Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au grade de cadre de santé

J.O. 139 du 17 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 juin 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au grade de cadre de santé

NOR : DEFP0400654A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 10 juin 2004 :

I. - Le nombre maximum de places offertes en 2004 aux concours prévus à l'article 7 du décret no 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé à 20.

II. - La répartition, par mode de recrutement, du nombre de places mentionné au I est fixée ainsi qu'il suit :

a) Concours sur titres ouvert aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat (art. 7 [1°]) : 18 places ;

b) Concours sur titres ouvert aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux professionnels de santé exerçant en secteur privé (art. 7 [2°]) : 2 places.

Les places non attribuées au titre du a ou du b peuvent être reportées sur l'autre mode de recrutement.

III. - La répartition par filière et par formation, telles que prévues à l'article 4 du décret du 20 décembre 2002 précité, du nombre de places mentionné au I est fixée comme suit :

Dans la filière infirmière :

a) Infirmier cadre de santé : 16 places ;

b) Infirmier anesthésiste cadre de santé : 1 place ;

Dans la filière médico-technique :

Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé : 3 places.